Dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
- Affiliate désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
- Pays fait référence à : Burkina Faso.
- Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à Chelde Tech.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le site web.
- Conditions Générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l’aide du générateur de Conditions Générales.
- Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web fait référence à Chelde Tech, accessible depuis https://chelde-tech.com.
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas l’utilisation du Service par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites web
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La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services tiers.
Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de données ou autres informations, interruptions d’activité, blessures personnelles, perte de confidentialité liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Exclusion de garanties
Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, explicite, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler d’une conduite commerciale, d’une performance ou de pratiques commerciales.
Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra tout résultat escompté, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera les normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.
Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou limitations sur les droits statutaires des consommateurs, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire des lois du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Interprétation des traductions
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est significative, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification significative sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder à ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
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